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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  de

www.mariecassanelli.fr

Article 1.  CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci- régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Galerie-mariecassanelli.com. et de la société  marie. cassanelli appartenant à Marie Pejouan et Paul-Arnaud Pejouan, S.A.R.L  au capital de 30 000 EUROS, dont le siège est situé au 84, rue de l’Assomption. 75016 Paris France,  et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 095 952 .                                                                                     Ces conditions générales de vente sont les seules applicables.                                 mariecassanelli.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Galerie- marie.cassanelli.com.                      Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions).                                                  Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues.  En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 2.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site,  Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.                                                                      La société Marie Cassanelli  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Site est disponible en langues française et anglaise.             Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d’accueil du Site.

Article 3.  Caractéristiques essentielles des  photographies d’art en série limitée


  • Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées, en série limitée ou en open édition ainsi que des encadrements. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports. Elles sont accompagnées d’un certificat d’authenticité.
    Les photographies d’art sont vendues telles qu’elles sont représentées sur le site.
    De légères différences de couleur, peuvent exister entre la photo affichée sur l’écran et le tirage papier. En effet, ces différences peuvent être dues au réglage de la luminosité propre à l’écran d’ordinateur de chaque client, ou aux techniques de reproduction employées par le laboratoire, ou encore à la finition d’art choisie par le client. Elles ne peuvent donc  faire l’objet d’une réclamation et encore moins engager la responsabilité du site. »Les tirages, contrecollages sont des œuvres d’art. Il convient de ne pas les exposer directement aux rayons du soleil ou de les accrocher directement au-dessus de radiateurs ou de toute autre source de chaleur. De même, le taux d’humidité de la pièce où elles sont exposées est important, il ne doit pas être supérieur au taux d’humidité normal de l’air ambiant.Le stockage ou l’exposition de photographies d’art dans des lieux extérieurs, dans un grenier, salle de bains ou cuisine est fortement déconseillé, exception faite de commandes particulières dont les tirages correspondent à des conditions de conservation adéquates.
  • Les finitions d’art sont fragiles, sensibles aux tâches et aux rayures. Elles sont à manipuler avec beaucoup de précaution et  doivent être faites avec des gants en coton ou avec un linge, afin d’éviter les empreintes de doigts ou les marques.
    De ce fait, les dommages causés par le manque de soin, le stockage inapproprié ou par le non-respect des conseils d’utilisation ne peuvent engager la responsabilité de mariecassanelli.com et donner lieu à un échange ou à un remboursement.Les photographies d’art sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site et que la limite du nombre d’édition n’est pas atteinte.Les tirages numérotés ne sont pas lilités . En cas de commande d’un produit finalement indisponible, fr en informe le client acquéreur, par e-mail. Sa commande est alors annulée et son compte crédité du montant versé.
  • Les prix des photographies sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués dans les confirmations de commande.
    Seuls les règlements en euros sont acceptés.
    En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de galerie mariecassanelli.com. et seront à votre charge et de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
    fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
    Les oeuvres demeurent la propriété de marie.cassanelli.com jusqu’au complet paiement du prix indiqué.3)    Passer commande
    Pour passer commande, Vous devez au  minimum passer par les étapes suivantes :
    •    Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi celles proposées pour cette photographie. L’état du stock est indiqué (en stock/ commande disponible sous 1 mois / épuisé).                                                                                                            Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
    •    Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
    •    Ecrans d’identification ou de création d’un compte client
    •    Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
    •    Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
    •    Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
    •    Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
    •    Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
    •    Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.


3)    Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
•    Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard. Paypal
•    Virement bancaire  (commandes depuis l’Union Européenne uniquement)

4)    Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par  paypal ou payplug Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SLL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à galerie-marie-cassanelli.com.

 

5)    Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement  paypal ou payplug . constituent la preuve des transactions financières.

6)    Livraison
Traitement des commandes

Les commandes passées du lundi au samedi, hors jours fériés, sont expédiées entre 3 et 30 jours selon le format commandé et la disponibilté de l’oeuvre. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Les œuvres notées «  disponibles sous X jours » seront expédiées sous X jours en moyenne. Les œuvres notées  « épuisées » ne peuvent plus être commandées.

 

Adresse de livraison
mariecassanelli.fr confie ses livraisons à un transporteur qui  livre en France métropolitaine et dans 14 pays (Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni,Suède). Livraison dans un autre pays : sur demande
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ». Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques.
Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.                                                                                                                marie-cassanelli.com se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend des délais de fabrication, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison et sera effectuée dans les délais mentionnés lors de la commande.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Frais de ports
 Les frais de port sont à la charge du client et varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées. Le prix de transport comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Réception de la livraison
  Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des photographies ou cadres.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.                                                                                                              En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.                                                                                                                  Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.                                                       Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.                                                                                                      La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 )du code du Commerce).

7)    Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Celle-ci doit être retournée en parfait état e, avec le même emballage.  Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.
Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande.

Si votre commande a été livrée par la Poste (Colieco, Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge)                                                                                                                Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.  galerie-marie.cassanelli.com vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement bancaire ou selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

8)    Droit de retour
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
L société Marie Cassanelli effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, marie.cassanelli.com vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de marie.cassanelli.com.

9)    Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’aide du formulaire contact : contact@mariecassanelli.fr ou par téléphone (depuis la France)  (prix d’un appel local depuis un poste fixe)..ou par la poste : SARL Marie Cassanelli, 84 rue de l’Assomption 75016 Paris

Article 3.  FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, marieassanelli.fr  ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Article 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.
En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
S.A.R.L.marie cassanelli.fr
Service Client
84, rue de l’Assomption -75016  Paris – FRANCE

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur yellowKorner.com.

Article 5.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société marie cassanelli s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
En conséquence, la société marie.cassanelli décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Galerie-marie.cassanelli.com  ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
marie.cassanellli.com  s’engage à respecter toutes les garanties légales. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre dans l’U.E.

Article 6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

1)    Droits sur l’œuvre
Marie Péjouan, alias Marie Cassanelli, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes appartiennent au  site marie-cassanelli.fr ou à tout autre artiste présentant ses oeuvres .Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2)    Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…                                Ces éléments appartiennent à la société Marie Cassanelli  ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.                                                                                                                  A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la société Marie Cassanelli, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

 

Article 7.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

MENTIONS LEGALES

Galerie-marie-cassanelli.com appartient à la S.A.R.L. marie cassanelli,  au capital de 30 000 €,  créée en Avril 2012 par Marie Péjouan.

Le site est hébergé chez OVH

Adresse : 84, rue de l’Assomption 75016  Paris

E-mail : contact[arobase]mariecassanelli.paris

Site internet : https://www.mariecassanelli.fr/